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Location d’un logement classé E : jusqu’à quand et à quelles conditions ?

Éloïse Chabert-Masson 8 min de lecture
Location logement e : étiquette DPE E et contrat de location jusqu’à 2034

Oui, vous pouvez encore louer un logement classé E au DPE. En métropole, le calendrier actuel prévoit qu’il devra atteindre au moins la classe D à partir du 1er janvier 2034 pour satisfaire au critère de décence énergétique. D’ici là, un classement E ne bloque pas, à lui seul, la signature d’un bail ni l’augmentation du loyer.

Cette échéance ne signifie pas que le locataire devra partir : le bail et les droits de l’occupant continuent de compter.

Location d’un logement E : les dates à retenir

Le calendrier de décence énergétique relève progressivement le niveau minimal demandé aux logements loués en métropole. Il concerne notamment les locations utilisées comme résidence principale.

Location logement E : frise des échéances de décence énergétique en métropole jusqu’en 2034
Location logement E : frise des échéances de décence énergétique en métropole jusqu’en 2034
À partir du Classe minimale prévue Conséquence pour un logement E
1er janvier 2025 F La classe E satisfait au critère énergétique.
1er janvier 2028 E La classe E satisfait encore au critère énergétique.
1er janvier 2034 D La classe E ne satisfait plus à ce critère.

Ce calendrier concerne la métropole. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, un calendrier distinct s’applique : les échéances métropolitaines du tableau ne doivent donc pas être reprises telles quelles. Par ailleurs, la classe énergétique n’est qu’un des critères de décence : un logement E peut présenter d’autres problèmes, par exemple une installation dangereuse ou une humidité importante.

Que se passe-t-il si le bail est déjà en cours ?

L’échéance ne met pas fin automatiquement au contrat et ne permet pas d’expulser l’occupant. Les règles concernent les contrats conclus, renouvelés ou reconduits. Si le logement ne respecte plus le niveau exigé, le locataire peut engager des démarches pour obtenir sa mise en conformité.

Pour le propriétaire, le bon réflexe est donc de préparer le passage en D avant l’échéance, sans attendre que le logement se libère. En copropriété, il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour faire voter et réaliser les travaux collectifs.

Que signifie la lettre E sur le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, attribue une lettre de A à G. Il examine deux résultats : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. La moins bonne des deux notes détermine la lettre affichée.

Un logement se situe dans la plage E lorsque sa consommation dépasse 250 et ne dépasse pas 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, ou lorsque ses émissions dépassent 50 et ne dépassent pas 70 kg de CO2 par mètre carré et par an. L’autre indicateur ne doit pas correspondre à une classe plus mauvaise : sinon, le logement est classé F ou G.

Un chauffage peu émetteur ne suffit pas toujours à compenser une forte consommation. À l’inverse, améliorer l’isolation ne règle pas nécessairement, à elle seule, un mauvais résultat lié aux émissions du chauffage.

Un logement E est-il une passoire thermique ?

Dans le cadre des restrictions visant les passoires thermiques, ce sont les classes F et G qui sont concernées. Un logement E reste toutefois moins performant qu’un logement D et devra progresser pour répondre à l’échéance métropolitaine.

Le loyer d’un logement E peut-il augmenter ?

Le gel lié à la performance énergétique vise les logements classés F et G, pas les logements E. Une hausse n’est pas pour autant automatique : elle doit respecter les autres règles applicables au bail, notamment celles qui encadrent la révision du loyer ou sa fixation dans certaines zones.

En pratique, regardez d’abord si le bail prévoit une clause de révision. Lors d’une remise en location, distinguez aussi une simple révision du loyer d’une nouvelle fixation : les conditions ne sont pas identiques.

Chauffage électrique : le DPE peut-il changer sans travaux ?

Depuis 2026, le coefficient utilisé pour convertir l’électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement peut améliorer la note de consommation de certains logements, notamment ceux qui utilisent beaucoup d’électricité. Il ne garantit pas un passage de E à D : les émissions et les caractéristiques du logement restent importantes.

Pour un DPE concerné, une attestation de mise à jour peut être obtenue gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Gardez-la avec le diagnostic. Si la nouvelle étiquette reste E, elle permet au moins de repartir d’un classement actualisé avant de choisir des travaux.

Le DPE est en principe valable dix ans. Après des travaux importants, un nouveau DPE permet de mesurer le classement du logement rénové.

Comment faire passer un logement de E à D ?

Il n’existe pas de geste qui garantisse une lettre de mieux dans tous les logements. Le choix dépend des deux notes du DPE, des déperditions et de l’équipement existant. Avant de signer un devis, examinez le détail du diagnostic et les travaux qu’il recommande.

  1. Repérez le facteur bloquant. Une consommation juste au-dessus du seuil D ne se traite pas forcément comme des émissions élevées dues à une chaudière.
  2. Traitez les pertes importantes. Selon le bâtiment, l’isolation des combles, de la toiture ou des murs peut réduire les besoins de chauffage.
  3. Étudiez le chauffage et l’eau chaude. Remplacer un équipement ancien peut agir sur la consommation, les émissions ou les deux. Le dimensionnement doit correspondre au logement.
  4. Prévoyez la ventilation. Un logement mieux isolé doit continuer à évacuer l’humidité. Des fenêtres neuves ne remplacent pas un système de ventilation adapté.
  5. Visez une marge. Un projet calculé au plus juste pour atteindre D laisse peu de place aux écarts entre prévision et résultat. Un scénario visant mieux que le strict minimum peut être plus robuste.

Par exemple, pour un appartement dont les murs extérieurs relèvent de la copropriété, le remplacement du chauffage individuel peut être envisageable rapidement. L’isolation de la façade, elle, suppose une décision collective. Comparer les deux pistes aide à distinguer ce que vous pouvez engager seul de ce qui demandera un vote.

Faut-il faire un audit énergétique ?

Le DPE classe le logement ; l’audit va plus loin dans la préparation d’un projet. Il propose des scénarios de travaux et des estimations de coût. Il peut être utile si plusieurs combinaisons sont possibles ou si vous envisagez une rénovation globale plutôt qu’un seul geste.

Un audit coûte généralement entre 800 et 1 500 euros. Pour juger son intérêt, comparez ce coût à celui des travaux envisagés : il peut aider à éviter de financer une intervention qui améliore le confort sans atteindre la classe recherchée.

Quelles aides pour financer les travaux ?

Plusieurs dispositifs peuvent réduire le reste à payer d’un propriétaire bailleur. Ils ne financent pas tous les mêmes dépenses.

  • MaPrimeRénov’ peut soutenir certains travaux de rénovation énergétique ou un parcours plus complet.
  • Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, prennent notamment la forme de primes proposées pour des opérations éligibles.
  • L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux éligibles sans payer d’intérêts sur ce prêt.

La qualification RGE de l’entreprise est souvent une condition pour obtenir ces aides. Les démarches doivent aussi être anticipées : engager les travaux avant d’avoir déposé une demande peut compromettre l’aide. Construisez donc le budget dans cet ordre : scénario de travaux, devis, aides mobilisables, puis montant restant à financer.

Rénover ou vendre un logement classé E ?

La rénovation peut être cohérente si vous souhaitez conserver le bien et percevoir des loyers après l’échéance métropolitaine. Comparez alors le coût net des travaux aux revenus attendus, en ajoutant le temps de chantier et les éventuelles décisions de copropriété.

La vente peut être une autre solution si les travaux pèsent trop lourd dans votre budget ou ne correspondent plus à votre projet. Un logement occupé peut être vendu avec son locataire en place : l’acquéreur reprend alors le bail.

Lors d’une vente, un audit énergétique peut être obligatoire selon le type de bien et sa classe au DPE. Il complète alors le diagnostic remis à l’acheteur : ses scénarios de travaux l’aident à évaluer les possibilités de rénovation. Cette obligation de vente est distincte des conditions de décence applicables à la location.

Pour trancher, mettez côte à côte trois éléments : le coût de passage en D, le temps nécessaire pour réaliser les travaux et la durée pendant laquelle vous comptez conserver le logement. Une opération supportable sur plusieurs années ne l’est pas forcément si vous prévoyez de vendre rapidement.

Locataire : quels recours pour un logement énergivore ?

Le locataire peut consulter le DPE remis dans le cadre de la location. Une lettre E ne constitue pas, à elle seule, un manquement au critère énergétique avant l’échéance métropolitaine. En revanche, elle n’empêche pas de signaler d’autres défauts du logement.

Si le logement ne respecte pas les critères de décence applicables, commencez par décrire les problèmes au propriétaire par écrit et demandez leur correction. Conservez le DPE, les échanges, les photos et tout élément utile. Si le désaccord persiste, une démarche amiable, puis un recours devant le juge, peuvent permettre de faire examiner la situation. Ne cessez pas de payer le loyer de votre propre initiative.

Éloïse Chabert-Masson
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