Immobilier

TEOM et locataire : la taxe est récupérable, les frais de gestion restent au propriétaire

14 octobre 2026 Éloïse Chabert-Masson 8 min de lecture

Le propriétaire reçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur son avis de taxe foncière, mais il peut en récupérer la part due auprès du locataire. Cette demande est normale lorsqu’elle est claire, justifiée et limitée au montant récupérable. Le locataire ne doit toutefois pas payer les frais de gestion ajoutés à cette taxe.

Table des matières

La TEOM est récupérable, mais le propriétaire reste le redevable fiscal

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire de la commune ou de l’intercommunalité. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière adressé au propriétaire du logement. C’est donc lui qui la règle à l’administration fiscale.

Calcul de la quote-part TEOM

Calculez le montant récupérable au prorata temporis à partir des données de l’année concernée.

Résultats

Montant récupérable avant prorata —

Quote-part calculée —

Formule : (TEOM − frais de gestion) × jours d’occupation ÷ jours de l’année

Rappel : les provisions déjà versées doivent être prises en compte séparément. La méthode de calcul retenue doit rester cohérente avec les stipulations du bail.

Dans la relation locative, la TEOM fait partie des charges récupérables. Le propriétaire-bailleur peut demander au locataire le remboursement de cette dépense, car elle correspond à un service dont bénéficie l’occupant du logement. Le propriétaire paie donc la taxe à l’administration, puis peut en récupérer le montant autorisé auprès du locataire.

Ce qui peut être demandé au locataire

Le montant correspondant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être refacturé. En revanche, les frais de gestion éventuellement indiqués sur l’avis de taxe foncière ne sont pas récupérables. Ils restent à la charge du propriétaire.

Une demande correcte distingue donc la TEOM du reste de la fiscalité foncière. Le locataire n’a pas à payer l’intégralité de la taxe foncière. Seule la ligne relative aux ordures ménagères, après déduction des frais de gestion, peut entrer dans les charges réclamées.

Le point de jointure entre fiscalité et charges locatives

La confusion vient souvent de deux documents qui n’ont pas le même rôle. L’avis de taxe foncière justifie la dépense fiscale du propriétaire, tandis que le décompte de charges traduit cette dépense dans la comptabilité du locataire.

Les erreurs apparaissent lorsqu’une ligne globale est reprise sans détail, lorsque la taxe foncière est refacturée en totalité ou lorsque les frais de gestion sont inclus sans explication. Il suffit généralement de comparer la ligne TEOM de l’avis avec la somme demandée pour vérifier la cohérence du calcul.

À quel moment la taxe peut-elle être réclamée ?

La méthode de paiement dépend principalement de la manière dont les charges sont prévues dans le bail. Dans une location avec provisions sur charges, la TEOM est habituellement intégrée à la régularisation annuelle. Le propriétaire compare alors les provisions déjà versées avec les dépenses effectivement récupérables.

Situation locative	Modalité adaptée	Document à communiquer
Charges payées par provisions	Régularisation annuelle des charges	Décompte détaillé et avis de taxe foncière
Aucune provision dédiée	Demande distincte, clairement ventilée	Copie de l’avis et calcul de la quote-part
Départ en cours d’année	Calcul au prorata de l’occupation	Dates retenues et détail du calcul
Charges au forfait en location meublée	Pas de régularisation du forfait	Vérification des clauses du bail

Provisions sur charges ou demande séparée

Lorsque le locataire verse des provisions mensuelles, le bailleur a intérêt à attendre la régularisation annuelle pour éviter un double paiement. Le décompte doit préciser la nature des dépenses, les provisions déjà réglées et le solde restant dû ou à rembourser.

Une demande séparée peut être présentée à réception de l’avis de taxe foncière, notamment lorsque la TEOM n’a pas été anticipée dans les appels de charges. Elle doit rester transparente. Le locataire doit pouvoir identifier le montant concerné, la période couverte et la méthode de calcul appliquée.

Calculer la quote-part sans pénaliser un locataire sortant

La TEOM est établie pour une année, mais un locataire n’occupe pas toujours le logement du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, une répartition au prorata temporis permet de rattacher la charge à la durée réelle d’occupation.

Le calcul repose sur le principe suivant : montant de la TEOM récupérable multiplié par la durée d’occupation du locataire sur l’année. Le propriétaire peut retenir des jours ou des mois, à condition d’appliquer une méthode cohérente et de l’expliquer. Les frais de gestion doivent être retirés avant le calcul.

Colocation et immeuble avec plusieurs occupants

Dans une colocation, la somme récupérable doit être répartie entre les occupants selon une clé compréhensible : répartition prévue au bail, parts égales lorsque l’occupation est comparable, ou ventilation selon les périodes d’arrivée et de départ. Une division identique pour tous, sans tenir compte des dates d’occupation, peut entraîner une contestation.

Pour un immeuble comprenant plusieurs logements, le bailleur doit pouvoir justifier la méthode employée. La répartition peut s’appuyer sur les tantièmes, les surfaces, le nombre de logements ou une autre clé prévue dans les contrats. Dans tous les cas, le total demandé aux locataires ne doit pas dépasser le montant réellement récupérable.

Les justificatifs à demander avant de payer

Une demande de remboursement ne devrait pas se limiter à un montant inscrit dans un message ou sur une quittance. Le propriétaire doit pouvoir fournir un justificatif suffisamment précis. La pièce la plus utile est la copie de l’avis de taxe foncière, sur laquelle apparaît la ligne relative à l’enlèvement des ordures ménagères.

Le montant de la TEOM figurant sur l’avis de taxe foncière ;
Le retrait explicite des frais de gestion ;
La période concernée ;
Le calcul de la quote-part du locataire ;
Le détail des provisions déjà versées, s’il y en a.

Le bailleur doit également tenir les pièces justificatives à disposition dans le cadre de la régularisation des charges. Pour le locataire, demander un décompte ne signifie pas refuser de payer. Il s’agit de vérifier que la somme correspond bien à une charge récupérable et que sa ventilation est correcte.

Que faire en cas de montant contestable ?

Si la somme paraît trop élevée, le premier réflexe consiste à demander calmement la copie de l’avis et le détail du calcul. Plusieurs erreurs sont simples à corriger : frais de gestion inclus, mauvaise période d’occupation, provisions oubliées ou quote-part mal répartie.

En l’absence de justificatif, il est préférable de formaliser la demande par écrit et de conserver les échanges. Le locataire peut ainsi expliquer précisément ce qu’il souhaite vérifier, tandis que le propriétaire dispose d’un cadre clair pour répondre.

Les charges récupérables peuvent faire l’objet d’une régularisation, mais elles doivent rester justifiées. Un locataire n’a pas intérêt à ignorer une demande fondée. De son côté, un propriétaire réduit le risque de litige en indiquant la nature de la dépense, la période concernée et le calcul retenu.

Ne pas confondre TEOM, REOM et taxe incitative

Le terme « taxe d’ordures ménagères » est souvent utilisé pour désigner plusieurs mécanismes. Pourtant, leur mode de financement n’est pas identique. Identifier le dispositif indiqué sur les documents du propriétaire permet de comprendre la somme demandée.

Dispositif	Fonctionnement	Point de vigilance
TEOM	Taxe inscrite sur l’avis de taxe foncière	Récupérable hors frais de gestion
REOM	Redevance liée au service d’enlèvement des déchets	Ne pas la confondre avec une ligne de taxe foncière
TEOMI	TEOM incluant une part incitative variable	Le détail doit permettre de comprendre la somme demandée

La REOM, ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, rémunère directement le service rendu selon les règles locales. La TEOMI ajoute une part incitative variable à la TEOM, en complément de la part fixe, pour tenir compte de la production de déchets.

Dans tous les cas, le bon réflexe consiste à vérifier la nature de la ligne facturée, le justificatif transmis et l’absence de frais non récupérables. Cette vérification permet de distinguer la somme réellement due des éléments qui restent à la charge du propriétaire.