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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://louiseetlouison.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Louise Foy – Société Louise et Louison – Contact : contact@louiseetlouison.fr – Adresse : 5, rue Chrétien Lantoine 62223 Saint-Laurent-Blangy.

Identification de l’entreprise : EURL LOUISE ET LOUISON – Société Louise et Louison au capital social de 1500€ – SIREN : 911 719 375 – RCS Arras : 911719375 – Adresse postale : 5, rue Chrétien Lantoine 62223 Saint-Laurent-Blangy

Numéro d’identification TVA de la Société : FR55911719375

Directeur de la publication : Louise Foy

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Conception du site : Inwin Arras

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Louise et Louison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Louise et Louison.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Louise et Louison ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://louiseetlouison.fr/.

Louise et Louison décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://louiseetlouison.fr/.

Louise et Louison s’engage à sécuriser au mieux le site https://louiseetlouison.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Louise et Louison se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant Louise et Louison se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://louiseetlouison.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://louiseetlouison.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arras.

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