CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

PRÉAMBULE

La société Louise et Louison, société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros, ayant son siège social 5, rue Chrétien Lantoine – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 911 719 375, numéro de TVA intracommunautaire FR 55911719375, exploite le site internet suivant : www.louiseetlouison.fr

Le site internet est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.174.560 euros, ayant son siège social 2, rue de Kellermann – 59100 ROUBAIX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, qui met à disposition la plateforme de commerce électronique (e-commerce) par le biais de laquelle la société Louise et Louison propose ses Produits à la vente.

La société Louise et Louison est spécialisée dans le commerce de détail non alimentaire, la vente à distance sur catalogue général, ainsi que la fabrication de vêtements et d’accessoires pour femmes, enfants et bébés.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement conclues entre Louise et Louison et toute personne majeure capable ayant le statut de particulier effectuant une commande en ligne.

Les présentes CGU ont notamment pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Louise et Louison met à la disposition de ses utilisateurs le site www.louiseetlouison.fr et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise les services.

Il est expressément convenu que tout accès, toute utilisation et/ou toute connexion au Site sont subordonnés au respect de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Adresse IP : permet d’identifier de manière unique un ordinateur sur le réseau,

Adresse URL : permet de localiser une ressource ou un document sur l’internet, et indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur, le chemin à l’intérieur du serveur et le nom du fichier,

Client: désigne toute personne majeure capable ayant le statut de particulier effectuant une commande en ligne et disposant d’un Compte client,

CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site internet louiseetlouison.fr,

Compte client: désigne l’interface hébergée sur la plateforme de e-commerce dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de bénéficier des services en ligne. L’accès au compte client se fait grâce aux identifiants.

Cookies : dits aussi ” témoins de connexion”, sont des fichiers textes stockés sur un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,…) d’un utilisateur et rattaché à un site web,

Hébergeur: désigne la société OVH qui met à disposition de la société Louise et Louison la plateforme de e-commerce.

Hypertexte : système de renvois permettant notamment de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur,

Identifiants: désigne l’élément d’identification et le mot de passe du Client, nécessaires à la connexion au Compte client.

Louise et Louison: désigne la société dénommée Louise et Louison, qui exploite le Site internet lui permettant de proposer ses Produits à la vente.

Produits: désigne les produits proposés à la vente par la société Louise et Louison,

Site: désigne le site internet louiseetlouison.fr,

Site web : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous un même nom de domaine,

Utilisateur: désigne toute personne accédant au site afin de consulter, de télécharger des contenus, de l’utiliser et/ou de créer un Compte client afin d’effectuer des achats.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités proposées par le site www.louiseetlouison.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU.

Les CGU pouvant être modifiées à tout moment, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes conditions lors de la visite du Site. Il est également précisé que les CGU sont consultables à tout moment, car référencées en bas de chaque page web du Site au moyen d’un lien hypertexte.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE www.louiseetlouison.fr

Il est rappelé que le Site a pour vocation de proposer à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires pour femmes, enfants et bébés, ainsi que des créations de Louise et Louison.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation concernant le site www.louiseetlouison.fr ainsi que les informations et services qu’il propose, appartenant à la société Louise et Louison.

Les mentions légales sont accessibles à tout utilisateur via la rubrique « mentions légales » en bas de chaque page web du Site au moyen d’un lien hypertexte.

Le Site est dit “responsive”, c’est-à-dire qu’il permet à l’utilisateur une lecture et une navigation quel que soit le support (ordinateur, tablette, smartphone…) à partir duquel il consulte le présent site.

Les présentes CGU annulent et remplacent tous les autres engagements verbaux ou écrits antérieurs.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations y figurant notamment à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisation du Site est gratuite et sans obligation d’achat.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs 24h/24 et 7j/7, exceptés notamment les cas d’interruption programmée ou non par Louise et Louison ou l’Hébergeur, pour les besoins de sa maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas de force majeure.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures capables. Louise et Louison se réserve le droit de demander toute justification de l’âge d’un Utilisateur et ce, notamment s’il utilise les services en ligne.

Les services ne sont en aucun cas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Louise et Louison se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le Compte client d’un Utilisateur en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, d’utilisation abusive et/ou illicite.

ARTICLE 4. COMPTE CLIENT

4.1. Inscription sur le Site

Pour accéder aux ventes en ligne proposées par Louise et Louison, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un Compte client.

L’inscription sur le Site est gratuite.

Pour toute création de compte, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner son adresse mail afin de l’enregistrer, et de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».

Une fois l’adresse mail enregistré, l’Utilisateur reçoit un e-mail lui demandant de définir un nouveau mot de passe, lui permettant d’accepter à son Compte. Un mot de passe provisoire sera généré automatiquement pour la première connexion.

L’Utilisateur devra ensuite renseigner les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, ainsi que son nouveau mot de passe définitif.

Un second e-mail sera alors envoyé à l’Utilisateur, l’informant de la création de son Compte client.

En accédant à son Compte client, l’Utilisateur pourra également renseigner ses adresses de livraison et de facturation, en cliquant sur le lien hypertexte « Adresses ».

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes lors de la création de son Compte client, et à informer sans délai Louise et Louison de tout changement les affectant, en procédant à la modification des données renseignées.

L’Utilisateur pourra se connecter à tout moment à son Compte client via l’onglet « Mon compte », symbolisé par l’icône , en renseignant ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) qu’il s’engage à ne pas divulguer à une tierce personne.

Il est ici rappelé que l’identifiant de connexion et le mot de passe sont placés sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En tout état de cause, Louise et Louison et/ou l’Hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Toutes les actions effectuées sur le Compte client sont présumées provenir du Client lui-même, Louise et Louison et l’Hébergeur ne disposant d’aucun moyen leur permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte client.

En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations, le Client s’engage à en avertir dans les plus brefs délais le Service Client par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@louiseetlouison.fr ou par le biais du formulaire « Contact ».

Afin de lui permettre une connexion plus rapide et simplifiée, le Site offre la possibilité au Client de sauvegarder ses identifiants pour toute connexion ultérieure.

En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un e-mail lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser le mot de passe.

4.2. Suppression du Compte client

Le Client peut à tout moment clôturer son Compte client en contactant Louise et Louison par e-mail via la rubrique « Contact ».

Louise et Louison procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte client et adressera au Client par e-mail une confirmation de clôture de son compte.

ARTICLE 5. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE www.louiseetlouison.fr

5.1. Services accessibles à tout Utilisateur

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site. Il peut notamment procéder à des recherches de Produits par catégorie ou sous-catégorie grâce au menu déroulant.

Tout Utilisateur pourra trier les Produits en fonction des filtres proposés par le Site, notamment en fonction du prix, des catégories proposées pour chaque rubrique et de la taille.

S’afficheront ensuite l’ensemble des Produits proposés à la vente et correspondant au(x) filtre(s) sélectionné(s).

L’Utilisateur pourra également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit. Les résultats correspondant à sa recherche seront présentés par défaut et par ordre de pertinence.

Seront en conséquence affichés en priorité les Produits contenant dans leur titre, description ou fiche produit le plus de liens avec les mots clés renseignés par l’Utilisateur.

5.2. Services accessibles à tout Utilisateur possédant un Compte client

En se créant un Compte client, l’Utilisateur pourra, au-delà des recherches détaillées ci-dessus, commander en ligne un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

Le Client pourra également gérer et suivre ses commandes à tout moment via son Compte client, accéder à sa wishlist et à son historique de commandes, passer une commande identique ou faire une demande de retour produit.

Le Client aura la possibilité d’évaluer les Produits et de laisser des avis, notamment sur la qualité, la taille ou la matière utilisée.

En publiant un avis, le Client s’engage à respecter l’ensemble des obligations énumérées à l’article 6 des présentes CGU.

Tout commentaire sera préalablement vérifié et validé dans un délai d’un (1) mois par Louise et Louison avant sa publication. Louise et Louison se réserve le droit de refuser de publier tout avis ou commentaire considéré, à sa seule discrétion, comme contraire aux obligations incombant à l’Utilisateur.

En outre, Louise et Louison se réserve le droit de ne pas publier d’avis rédigés dans une autre langue que le français.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise le Site, à :

ne posséder et n’utiliser qu’un seul Compte client,
ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur,
respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU,
se comporter de façon loyale et licite à l’égard de Louise et Louison et de tiers,
être honnête et sincère dans les informations qu’il fournit sur le Site, notamment en ce qui concerne l’évaluation des produits proposés à la vente,
utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU,
ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions,
respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments du Site tels que détaillés ci-après,
ne pas diffuser de données pouvant désorganiser, ralentir ou interrompre le bon fonctionnement du Site.

En application des dispositions de la loi du 29 Juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations :

constitutifs d’un dénigrement fautif d’autrui,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant plus largement atteinte à l’honneur et à la réputation d’autrui,
incitant à la discrimination ou à la haine,
menaçant une personne ou un groupe de personnes,
à caractère pédophile,
incitant à la commission d’actes répréhensibles par la loi et les règlements,
à caractère commercial à travers notamment la prospection,
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés ou permettant de réaliser des piratages.

En cas de violation de ces obligations, y compris d’une seule d’entre elles, l’Utilisateur reconnait que Louise et Louison a toute latitude pour prendre la décision adéquate, notamment la suppression du Compte client, le blocage, le bannissement et/ou toute action requise sur le plan administratif, judiciaire et/ou auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 7. CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Malgré tout le soin apporté par Louise et Louison à la rédaction et à la mise en ligne des documents et informations, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Louise et Louison se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Le site internet, sa structure générale, ainsi que tous les textes et images animées ou non, dessins, graphismes, logos, marques, photographies, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits, utilisés sur le Site, composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Louise et Louison.

De plus, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits du Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

L’usage de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, pour quelque usage et/ou exploitation que ce soit, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Louise et Louison, sont strictement interdites.

Le fait pour la société Louise et Louison de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le Site n’a pas vocation à diffuser des données publicitaires contrevenant à l’ordre public ou qui, plus généralement, seraient illicites. Le Site n’a pas non plus vocation à promouvoir d’intérêts privés contrevenant à l’ordre public ou qui, plus généralement, seraient illicites. Louise et Louison est susceptible, le cas échéant, et sans préavis, de supprimer ou de rendre impossible l’accès à de telles données.

ARTICLE 8. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, Louise et Louison ou l’Hébergeur pourra notamment à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et/ou règlements nationaux ou internationaux ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Les informations et les documents contenus sur le site www.louiseetlouison.fr sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment.

ARTICLE 9. LIMITE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés par Louise et Louison à la mise en ligne et à la diffusion des informations relatives aux Produits proposés à la vente sur le Site, ces informations sont communiquées à titre purement indicatif.

Les informations, annonces et contenus proposés par le Site ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de Louise et Louison et/ou de ses représentants.

En cas de contenu illicite, l’Utilisateur est invité à en informer Louise et Louison dans les plus brefs délais via le formulaire « Contact ». Louise et Louison agira rapidement et en conséquence pour retirer tout contenu illicite ou en rendre l’accès impossible, dès qu’elle aura connaissance d’un tel contenu.

La responsabilité de Louise et Louison ou de l’Hébergeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté (vitesse de connexion, ralentissement,…) ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est informé, à ce titre, que Louise et Louison et/ou l’Hébergeur se réservent le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales.

Louise et Louison ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :

du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site,
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à intervenir lors de toute procédure amiable ou judiciaire initiée par tout tiers à l’encontre de Louise et Louison, à raison de son utilisation du Site, quelles qu’en soient la forme et la nature, ainsi qu’à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre à cette occasion.

Par ailleurs, la responsabilité de Louise et Louison ne pourra, en aucun cas, être engagée :

au titre des dommages subis à raison de l’utilisation non-conforme de son Site,
au titre des manquements ou des carences d’un service dont la fourniture n’incombe pas à Louise et Louison,

Ces stipulations, qui répartissement le risque entre les Parties, ont pour Louise et Louison un caractère essentiel.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes, vers tout ou partie du site internet www.louiseetlouison.fr est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Louise et Louison.

Louise et Louison est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans l’hypothèse où Louise et Louison accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Louise et Louison.

Par ailleurs, l’utilisation du Site peut induire l’envoi de liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels Louise et Louison n’exerce aucun contrôle.

Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites web n’est pas sous le contrôle de Louise et Louison, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux mises à jour qui pourraient leur être apportées.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur sera amené à transmettre à Louise et Louison pour l’utilisation de certains services du Site est soumise à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 dans sa version modifiée du 22 Juin 2018, à la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par Louise et Louison pour la gestion des relations qu’elle entretient avec l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement des informations qui le concernent, du droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et d’édiction de directives sur le sort des données après la mort à exercer à tout moment auprès de la société Louise et Louison via le formulaire « Contact ».

Pour des raisons de sécurité et éviter ainsi toute demande frauduleuse, cette demande sera accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation du Site www.louiseetlouison.fr, l’Utilisateur autorise Louise et Louison à éventuellement communiquer gratuitement à des tiers liés à lui les informations recueillies, notamment aux transporteurs en charge de la livraison et des retours des Produits.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, Louise et Louison indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, ce dernier devra s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Louise et Louison décline toute responsabilité à cet égard.

11.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

11.1.1. Ouverture de compte

Lors de la création de son Compte client, le Client devra obligatoirement renseigner :

Nom et prénom
Pseudo
Adresse mail

Ces informations obligatoires sont symbolisées par un « * » lors du remplissage du formulaire d’inscription.

Toute information demandée au Client ne comportant pas ce symbole est facultative. Le Client est ainsi libre de renseigner l’information ou de s’abstenir.

11.1.2. Connexion

Lors de la connexion du Client au Site, sont enregistrés ses identifiants uniques de connexion cryptés. Ces informations sont conservées pendant une durée de 48 heures via l’extension « WOOCOMMERCE ».

11.2. Cookies

Le Site peut avoir recours à des cookies pour l’accomplissement de différentes finalités :

Cookies à des fins de fonctionnement du Site :

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du Site. Ils permettent d’offrir aux Utilisateurs les principales fonctionnalités du Site (par exemple, l’accès au Compte client, la sauvegarde du panier d’achat,…) ou encore de sécuriser le Site contre les fraudes éventuelles.

Cookies à des fins d’analyses statistiques :

Ces cookies permettent de mesurer et analyser le volume de fréquentation du Site (pages vues, temps moyen par visite,..), et ce, afin d’améliorer la pertinence des services qui sont proposés sur le Site. En acceptant ces cookies, les Utilisateurs contribuent à l’amélioration du Site.

Cookies à des fins de personnalisation de l’expérience Louise et Louison :

Ces cookies permettent de reconnaître les Utilisateurs lorsqu’ils retournent sur le Site. Louise et Louison peut ainsi personnaliser son contenu en fonction de l’Utilisateur et répondre au mieux à ses attentes et préférences. En acceptant ces cookies, les Utilisateurs bénéficient d’une expérience enrichie et personnalisée.

Cookies publicitaires et réseaux sociaux :

Ces cookies permettent de communiquer des informations à des sites tiers, y compris sur les réseaux sociaux, afin de proposer aux utilisateurs des messages publicitaires pertinents correspondant à ses intérêts et mesurer l’efficacité des campagnes de Louise et Louison.

Des données de navigation sont collectées auprès des usagers du Site à des fins de mesures et d’analyses de son utilisation via l’outil Google Analytics 4 proposé par Google Inc. (“Google”). A cette fin, Google est destinataire de données à caractère personnel vous concernant et notamment de votre adresse IP lors de votre navigation sur notre site. Google est notamment susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Les traitements des données à caractère personnel collectées à l’aide de cet outil peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, vous pouvez la consulter ici: Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, et avant qu’un cookie soit enregistré dans son terminal.

L’utilisateur peut utiliser une plateforme de gestion de cookies à l’adresse URL suivante : https://gdpr.eu/cookies/.

La gestion des cookies sur le Site est effectuée par l’extension WordPress : GDPR Cookie Consent.

Des cookies peuvent aussi être déposés par des sociétés partenaires tierces afin, par exemple, d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de lui adresser des offres personnalisées. Ces cookies « tiers » sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Le Site présente, à la première connexion de l’Utilisateur, les différents types de cookies que Louise et Louison ou ses partenaires (y compris des sociétés partenaires tierces) sont susceptibles d’implanter sur le navigateur de l’Utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. L’Utilisateur se voit offrir la possibilité d’accepter, de refuser ou de gérer l’apposition des cookies.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, il est possible de consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

11.3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les finalités poursuivies par la collecte sont les suivantes :

accès et utilisation du Site par l’Utilisateur,
gestion du fonctionnement et optimisation du Site,
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, dans le cadre de l’intérêt légitime de Louise et Louison,
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs dans le cadre de l’intérêt légitime de Louise et Louison,
inscription et acheminement de la newsletter du Site si elle venait à être mise en place,
envoi d’informations des partenaires (y compris des sociétés partenaires tierces) de Louise et Louison.

L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à un traitement ultérieur de ces données. Les catégories de données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation induites par les obligations et prescriptions légales.

11.4. Partage des données avec les tiers

Des données personnelles peuvent être partagées avec des tiers et avec les partenaires commerciaux de Louise et Louison (y compris des sociétés partenaires tierces), dans les cas suivants :

si l’Utilisateur consent expressément au transfert de ses données à un tiers partenaire via son consentement libre, préalable, éclairé et révocable,
si l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,
si le site venait à être amené à recourir aux services de prestataires pour fournir une assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation de ses prestations pour les seules finalités en lien avec les traitements qui leur sont confiés, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
si la société Louise et Louison est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données de ses utilisateurs. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données ne soient transmises à une tierce partie, et pourront s’y opposer.

11.5. Sécurité et confidentialité

Louise et Louison met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, divulgations et accès non autorisés.

Les données personnelles ne peuvent être traitées que pour les finalités mentionnées, selon les éventuels consentements donnés par l’Utilisateur, dans le cadre d’un système d’information muni de dispositifs de sécurité et de confidentialité conformes à l’état de l’art. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet en dehors de son propre système d’information. En toute hypothèse, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur les risques inhérents à la diffusion de données personnelles sur les réseaux de communication électronique.

11.6. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

mettre à jour, modifier, rectifier ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres et champs de ce compte,
effacer leurs données en supprimant leur compte ou en contactant Louise et Louison via le formulaire « Contact ». Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs peuvent rester visibles du public sur le Site, même après suppression de leur compte,

exercer leur droit d’accès, pour connaître l’ensemble des données personnelles les concernant en contactant Louise et Louison via le formulaire « Contact ». Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
solliciter la limitation (suspension temporaire) ou l’opposition (arrêt définitif) d’un traitement de leurs données personnelles, sous réserve des motifs légitimes de refus opposables par l’éditeur du Site en considération de la base légale du traitement mis en cause,
solliciter la portabilité de leurs données vers un tiers,
révoquer leur consentement, le cas échéant, s’il a été donné pour autoriser le traitement correspondant à une finalité spécifique ou au transfert à un tiers.

La société Louise et Louison se réserve le droit d’invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée, dans le respect de la réglementation applicable (notamment en cas d’usurpation d’identité, pour permettre à Louise et Louison de répondre à ses obligations légales). Elle se réserve également le droit, avant la mise en œuvre des droits, ou de l’un d’eux, énoncés ci-avant, de demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur.

11.7. Évolution du présent article

Louise et Louison se réserve le droit d’apporter toute modification au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment, afin de correspondre à l’éventuelle évolution des exigences réglementaires ou des normes de sécurité.

Si une modification est apportée au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel, Louise et Louison s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Louise et Louison informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de l’article relatif à la protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 12. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Louise et Louison se réserve également la possibilité de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans préavis.

Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’Utilisateur et celui où il en prend connaissance.

Toute navigation de l’Utilisateur sur le Site, postérieure à la modification des conditions générales d’utilisation, emporte leur acceptation pleine et entière par ce dernier.

ARTICLE 13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales d’utilisation du Site devaient être tenus pour invalides ou déclarés tels en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’entraînera pas la nullité des autres articles qui garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT AMIABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.louiseetlouison.fr sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le présent Contrat et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité au Service Client de Louise et Louison afin de rechercher une solution amiable à l’adresse mail suivante : contact@louiseetlouison.fr.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation en sollicitant l’intervention d’un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. LE TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE SERA CELUI DU LIEU DE DOMICILE DU DEFENDEUR.

ARTICLE 15. CONTACT

Pour toute question, information sur les réalisations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la société Louise et Louison via le formulaire « Contact ».

PRÉAMBULE

Il est expressément convenu que tout accès, toute utilisation et/ou toute connexion au Site sont subordonnés au respect de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Adresse IP : permet d’identifier de manière unique un ordinateur sur le réseau,

Adresse URL : permet de localiser une ressource ou un document sur l’internet, et indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur, le chemin à l’intérieur du serveur et le nom du fichier,

Client: désigne toute personne majeure capable ayant le statut de particulier effectuant une commande en ligne et disposant d’un Compte client,

CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site internet louiseetlouison.fr,

Compte client: désigne l’interface hébergée sur la plateforme de e-commerce dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de bénéficier des services en ligne. L’accès au compte client se fait grâce aux identifiants.

Cookies : dits aussi ” témoins de connexion”, sont des fichiers textes stockés sur un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,…) d’un utilisateur et rattaché à un site web,

Hébergeur: désigne la société OVH qui met à disposition de la société Louise et Louison la plateforme de e-commerce.

Hypertexte : système de renvois permettant notamment de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur,

Identifiants: désigne l’élément d’identification et le mot de passe du Client, nécessaires à la connexion au Compte client.

Louise et Louison: désigne la société dénommée Louise et Louison, qui exploite le Site internet lui permettant de proposer ses Produits à la vente.

Produits: désigne les produits proposés à la vente par la société Louise et Louison,

Site: désigne le site internet louiseetlouison.fr,

Site web : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous un même nom de domaine,

Utilisateur: désigne toute personne accédant au site afin de consulter, de télécharger des contenus, de l’utiliser et/ou de créer un Compte client afin d’effectuer des achats.